Semaines de grossesse et semaines d'aménorrhée
Deux façons de compter coexistent, et c'est la source de beaucoup de confusion. Les semaines d'aménorrhée (SA) se comptent à partir du premier jour des dernières règles. Les semaines de grossesse se comptent à partir de la fécondation, qui a lieu en moyenne deux semaines plus tard. Il y a donc environ deux semaines d'écart entre les deux : 14 semaines de grossesse correspondent à 16 SA.
Les professionnels de santé en France utilisent surtout les SA. Une échographie de datation permet de préciser le stade lorsque la date des dernières règles est incertaine ou que les cycles sont irréguliers.
| Semaines de grossesse | Semaines d'aménorrhée (SA) | Repère en France |
|---|---|---|
| 7 semaines | 9 SA | Fin de l'IVG médicamenteuse en ville et en téléconsultation |
| 12 semaines | 14 SA | Ancien délai légal, avant la loi du 2 mars 2022 |
| 14 semaines | 16 SA | Délai légal actuel pour toutes les méthodes |
Le délai selon la méthode
IVG médicamenteuse
En ville, en centre de santé et en téléconsultation, elle est possible jusqu'à 7 semaines de grossesse, soit 9 SA. En établissement de santé, la méthode médicamenteuse peut être proposée à d'autres stades, selon les protocoles du service. Lisez le guide de l'IVG médicamenteuse.
IVG chirurgicale
Elle est pratiquée en établissement de santé jusqu'au terme du délai légal, soit 14 semaines de grossesse ou 16 SA. Lisez le guide de l'IVG chirurgicale.
Interruption médicale de grossesse
L'interruption médicale de grossesse (IMG) n'est pas soumise à un délai. Elle est possible à tout moment lorsque la santé de la femme est gravement menacée ou en cas d'affection grave et incurable du fœtus, après avis d'une équipe pluridisciplinaire. C'est une procédure distincte de l'IVG.
Aucun délai de réflexion imposé
Depuis la loi du 26 janvier 2016, le délai de réflexion d'une semaine entre les deux consultations a été supprimé. La loi du 2 mars 2022 a aussi supprimé le délai de deux jours qui suivait l'entretien psychosocial. En pratique, le temps nécessaire pour obtenir les rendez-vous varie selon les territoires : mieux vaut prendre contact dès que la décision est prise, surtout à l'approche des 16 SA.
Que faire si le délai est dépassé
Si vous êtes au-delà de 16 SA en France, plusieurs pays européens ont un délai légal plus long et accueillent des patientes venant de l'étranger. Les conditions, les coûts et les démarches changent selon le pays. Le vérificateur d'Abortion.io vous indique, selon votre lieu et votre nombre de semaines, les pays les plus proches où l'IVG reste légale à votre stade, avec la source juridique et la date de vérification de chaque fiche. Notre guide pour se rendre à l'étranger décrit les soins légaux dans les pays de destination, et les fonds d'aide peuvent aider à couvrir les frais.
Un professionnel de santé ou le numéro vert national 0 800 08 11 11 peut aussi vous orienter, y compris lorsque la situation relève d'une interruption médicale de grossesse.
Les délais varient d'un pays à l'autre
Dans le monde, les délais légaux vont de quelques semaines à l'absence de limite fixée par la loi, et certains pays n'autorisent l'IVG que pour des motifs précis. Dans l'Union européenne, beaucoup de pays fixent le délai à la demande autour de 12 à 14 semaines de grossesse, avec des délais plus longs pour certains motifs, tandis que d'autres vont plus loin. Les lois évoluent régulièrement, c'est pourquoi nous ne citons ici aucun classement : chaque fiche loi par pays indique le délai en vigueur, le texte, le lien vers la source et la date de notre dernière vérification.
- Délai à la demande, en semaines de grossesse ou en SA selon le pays
- Motifs permettant un délai plus long
- Délai de réflexion et entretien obligatoire éventuels
- Accueil des patientes venant de l'étranger
Sources
- Code de la santé publique, articles L2212-1 et suivants
- Loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement
- Haute Autorité de santé (HAS), recommandations sur l'IVG
- Organisation mondiale de la santé, Abortion care guideline (2022)
Les décisions médicales se prennent avec un médecin ou une sage-femme. Cette page est une information générale, pas un avis médical ou juridique.