Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est l'administrateur du service abortion.io. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à [email protected].

Date d'entrée en vigueur : 20 octobre 2026.

Cette politique s'applique au site abortion.io dans toutes ses versions linguistiques. Elle est rédigée conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

Aucun compte et aucun formulaire sur votre santé

Les personnes qui cherchent des informations ou des soins n'ont jamais besoin de créer un compte. Le site ne contient aucun formulaire qui vous interroge sur votre santé, votre grossesse ou votre situation.

Le vérificateur d'options légales fonctionne dans votre navigateur

Le vérificateur calcule le résultat directement dans votre navigateur, à partir d'un fichier de données publiques. Le pays, la région, le nombre de semaines, la possibilité de voyager et la langue que vous choisissez ne nous sont pas envoyés. Pour que vous puissiez retrouver ou partager un résultat, ces choix sont placés dans la partie de l'adresse située après le signe #. Les navigateurs ne transmettent pas cette partie au serveur, elle n'apparaît donc dans aucun de nos journaux.

Aucun suivi

Nous n'utilisons ni outil d'analyse d'audience, ni pixel publicitaire, ni outil de mesure fourni par un tiers, ni réseau social intégré. Nous ne constituons aucun profil et ne vendons aucune donnée.

Les données techniques strictement nécessaires

Comme tout site, le serveur reçoit des informations techniques au moment de chaque requête : adresse de la page demandée, date et heure, type de navigateur. L'adresse IP n'est jamais conservée en clair : nous n'enregistrons qu'une empreinte salée et non réversible, utilisée pour la sécurité du service (limitation des abus et des attaques). Ces journaux techniques sont conservés pendant une durée courte, limitée à ce qu'exige la sécurité du service, puis supprimés automatiquement.

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

• un cookie de session, qui permet au site de fonctionner correctement pendant votre visite ;
• un jeton de sécurité, qui protège les formulaires contre les envois frauduleux ;
• un cookie de langue, qui mémorise la version linguistique choisie.

Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de réseau social n'est déposé. Comme aucun cookie optionnel n'est utilisé, le site n'affiche pas de bandeau de consentement : la réglementation n'exige pas de consentement pour les cookies strictement nécessaires. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment dans les réglages de votre navigateur.

Seules les cliniques, les réseaux de cliniques, les services de téléconsultation et les organisations de soutien créent un compte. Lors de l'inscription, nous enregistrons :

• l'adresse e-mail professionnelle ;
• le rôle (clinique, réseau de cliniques, service de téléconsultation, organisation de soutien, autre) ;
• le nom de l'organisation, si vous choisissez de l'indiquer ;
• le pays ;
• le code de confirmation à 6 chiffres, sous forme chiffrée, et sa date d'expiration ;
• la source de la visite (par exemple la page ou la campagne qui vous a menés au site) ;
• une empreinte salée de l'adresse IP, jamais l'adresse en clair.

Ces données servent à créer et sécuriser le compte, à vérifier l'autorisation de l'établissement, à vous envoyer les informations liées au compte et, pour les comptes payants, à gérer l'abonnement et la facturation. La base légale est l'exécution du contrat ou des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) et, pour la sécurité du service, notre intérêt légitime (point f). Les obligations comptables reposent sur l'obligation légale (point c).

Les cliniques qui disposent d'une offre peuvent recevoir des demandes de patientes. Une demande ne contient que le minimum nécessaire pour qu'on vous réponde, par exemple un moyen de contact et votre message. Elle est transmise uniquement à l'équipe de la clinique concernée, qui devient responsable du traitement pour sa réponse. Nous conservons la demande peu de temps, le temps de la transmettre et de traiter un éventuel incident, puis nous la supprimons. Ne mentionnez dans une demande que ce que vous souhaitez partager.

• Journaux techniques avec empreinte d'adresse IP : durée courte, limitée aux besoins de sécurité, puis suppression automatique.
• Code de confirmation : jusqu'à son utilisation ou son expiration.
• Compte d'une clinique ou d'une organisation : pendant la durée du compte, puis suppression après sa clôture, sauf les éléments que la loi impose de conserver.
• Demandes transmises aux cliniques : conservation courte, limitée au temps de la transmission et du traitement d'un incident.
• Pièces comptables liées aux abonnements : pendant la durée imposée par la loi.

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Les données sont accessibles à l'administrateur du service et, dans la stricte limite de leur mission, à des prestataires techniques qui agissent pour notre compte et selon nos instructions :

• un hébergeur situé dans l'Union européenne ;
• un prestataire d'envoi d'e-mails, pour les codes de confirmation et les messages liés au compte ;
• un opérateur de paiement, pour les abonnements des cliniques et des organisations.

Chacun est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Les personnes qui consultent le site sans compte ne transmettent aucune donnée de santé à ces prestataires. Si un prestataire traite des données en dehors de l'Espace économique européen, le transfert est encadré par des garanties appropriées, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, prévu par la loi française.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai d'un mois. Comme nous ne conservons pas de données sur les visiteurs sans compte, nous ne pouvons généralement associer aucune donnée à une visite.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur cnil.fr, ou auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les accès aux données des comptes sont limités aux personnes qui en ont besoin, les codes de confirmation sont stockés sous forme chiffrée et les adresses IP ne sont jamais conservées en clair. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ne vous concerne.

Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment en cas d'évolution du service ou de la réglementation. La date d'entrée en vigueur indiquée en haut de la page change à chaque modification. Les titulaires d'un compte sont informés par e-mail de tout changement important.

Pour toute question : [email protected]. Voir aussi nos conditions d'utilisation et la page contact.